Accélérez le traitement de vos demandes de brevet pour une invention liée à une technologie propre

L'examen d'une demande de brevet peut être accéléré si celle-ci se rapporte à une invention liée à une technologie propre.

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Souhaitez-vous faire breveter une invention liée à une technologie propre? Faites devancer l'examen de votre demande!

Vous pouvez demander que l'examen de votre demande de brevet soit devancé si celle-ci se rapporte à une technologie propre.

Aucune taxe supplémentaire n'est exigée pour le devancement de l'examen des demandes de brevet liées à des technologies propres. Votre demande est admissible si l'invention se rapporte à une technologie propre (appelée aussi technologie verte) et que la commercialisation de l'invention aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences, ou à préserver l'environnement et les ressources naturelles.

Notre service d'examen accéléré vise à aider à réduire le délai requis pour breveter des inventions de technologie propre et à permettre aux entreprises de les mettre en marché plus rapidement.

Comment faire votre demande

Si vous souhaitez tirer parti du processus accéléré d'examen, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Demander l'examen accéléré en présentant une requête écrite à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  2. Présenter une déclaration précisant que votre demande de brevet se rapporte à une technologie dont la commercialisation aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences, ou à préserver l'environnement et les ressources naturelles (voir le paragraphe 28(1) des Règles sur les brevets).

Effectuez une recherche dans notre base de données des inventions se rapportant à une technologie propre

La Base de données des brevets canadiens est une vaste source d'information. Vous y trouverez des outils de recherche gratuits.

Vous pouvez en apprendre sur les innovations dans votre domaine technique et davantage.

Vous pouvez effectuer une recherche dans notre base de données pour y trouver une liste de toutes les demandes de brevet qui tirent parti à l'heure actuelle de l'examen accéléré dans le cadre de l'initiative des technologies propres, et une liste des brevets qui ont eu recours à ce régime d'accélération pour les technologies propres (aussi appelées les technologies vertes) depuis 2011.

Pour en savoir plus

Programmes fédéraux pour les fabricants canadiens

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