Enregistrement et renouvellement de marques de commerce

Maintien de l'enregistrement pour une période de 10 ans.

Avertissement : Avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sait que diverses arnaques par courrier ou par courriel sont envoyées aux titulaires de brevets et d'enregistrements de marques de commerce. Protégez-vous! Renseignez-vous au sujet des sollicitations ne provenant pas de l'OPIC et apprenez comment vous pouvez les signaler.

1. Avant de commencer

Vous devez avoir un compte Mon compte Entreprise Canada pour accéder à nos services en ligne.

Vous n'avez pas de compte? Visitez la page de connexion et suivez les étapes pour créer un compte.

Tous les paiements peuvent être faits par carte de crédit ou par compte de dépôt.

Si vous êtes un agent...

Activez votre nom d'utilisateur de l'OPIC en communiquant avec la section des Opérations des marques de commerce par téléphone au 819-997-2590, ou par télécopieur au 819-953-2476. Ne communiquez pas avec nous si votre nom d'utilisateur est déjà activé.

Remarque : Il est important que vous fournissiez à la section des Formalités votre nom d'utilisateur de l'OPIC exactement comme vous l'avez présenté. Le nom d'utilisateur de l'OPIC est sensible à la casse et doit être enregistré exactement comme sur la demande.

2. Accès aux services électroniques d'enregistrement et de renouvellement (vous devez ouvrir une session)

Connectez-vous en utilisant vos justificatifs d'identité.

Vous devriez examiner notre sommaire d'exigences et de renseignements relatifs au système pour vous assurer d'avoir les logiciels requis.

3. Services offerts

Vous pouvez utiliser cette application Web pour :

  • payer les droits d'enregistrement (pour les demandes produites avant le et
  • renouveller votre enregistrement de marque de commerce

Service électronique d'enregistrement et de renouvellement de marques de commerce

4. Après que vous avez enregistré ou renouvellé

Vous pourrez consulter les items suivants en ligne :

  • certificat d'enregistrement
  • certificat de renouvellement

Nous vous enverrons toute autre correspondance par courrier ordinaire.

Correspondance ultérieure

Le certificat d'enregistrement et la page d'enregistrement sont accessibles en ligne. Toutefois, toute correspondance ultérieure liée à l'enregistrement doit être faite par la poste régulière.

Problèmes