Dessins industriels - Pratiques administratives (Page 4 de 4)

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Annexe B—Exemples d'esquisse (PDF : 2.43 Mo; 25 pages)


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Annexe B—Exemples d'esquisses


Annexe B—Exemples d'esquisse (PDF : 2.43 Mo; 25 pages)

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REMARQUE : Le présent document vise à fournir des directives sur la pratique actuelle du Bureau des dessins industriels et l'interprétation des mesures législatives pertinentes. Cependant, en cas d'incompatibilité entre le présent document et les mesures législatives, ces dernières l'emportent et doivent être suivies.

Illustrer l'objet en entier

L'objet fini au complet doit être illustré dans toutes les vues.

Non acceptable

Image centrale de la planche de jeu.

Acceptable

Planche de jeu avec bords extérieurs.

La planche de jeu de même que les bords extérieurs doivent être illustrés.

Désignation : Planche de jeu

Description : Le dessin correspond à la forme, au motif, aux éléments décoratifs et à la configuration de la planche de jeu montrée sur les esquisses.

Ligne continue et ligne pointillée

Il est acceptable d'illustrer l'objet de l'une des deux façons :

  1. Illustrer l'objet en entier en ligne continue.
  2. Illustrer la partie de l'objet visée par le dessin en ligne continue, et illustrer les autres parties de l'objet qui ne font pas partie du dessin en ligne pointillée. (Les lignes pointillées sont des lignes discontinues formées de courts traits uniformément espacés, de points uniformément espacés ou une combinaison de ces éléments.)

Ligne continue

Verre anti-fuite illustré au moyen d'une ligne continue.

Ligne continue et ligne pointillée

Verre anti-fuite illustrée au moyen d'une ligne pointillée et couvercle illustré au moyen d'une ligne continue.

Désignation : Verre anti-fuite

Description : Le dessin correspond à la forme et à la configuration du couvercle du verre anti-fuite montré sur les esquisses.

Description : Le dessin correspond à la forme et à la configuration de la partie du verre anti-fuite illustrée en ligne continue sure les esquisses. La partie illustrée en ligne pointillée ne fait pas partie du dessin.

L'objet doit être illustré comme il apparaît. Les parties de l'objet, illustrées en lignes pointillées, qui ne font pas partie du dessin devraient être opaques (c'est-à-dire non transparentes) à moins qu'elles ne soient véritablement transparentes.

Acceptable

Flacon pulvérisateur avec couvercle illustré au moyen d'une ligne pointillée.

Non acceptable

Flacon pulvérisateur avec couvercle partiellement transparent illustré au moyen d'une ligne pointillée.

Désignation : Flacon pulvérisateur

Description : Le dessin correspond à la forme et aux éléments décoratifs d'un flacon pulvérisateur illustré en ligne continue sur les esquisses. La partie illustrée en ligne pointillée ne fait pas partie du dessin.

Ombrage

Les techniques d'ombrage utilisées pour mieux illustrer la forme du dessin sont acceptables pourvu qu'elles ne déforment ni ne cachent le dessin. L'ombrage doit être illustré de façon uniforme dans les esquisses.

Figure 1

Bac de recyclage ombragé avec couvercle en position fermée.

Figure 2

Bac de recyclage ombragé avec couvercle en position ouverte.

Désignation : Bac de recyclage

Description : Le dessin correspond à la forme et à la configuration du bac de recyclage montré sur les esquisses.

  • La figure 1 représente une vue en perspective du bac de recyclage.
  • La figure 2 représente une vue en perspective avec le couvercle en position ouverte.

Tons opposés

Il est acceptable d'utiliser l'ombrage pour illustrer les tons opposés.

Manteaux avec tons opposés.

Désignation : Manteau

Description : Le dessin correspond à la forme, à la configuration, au motif et aux éléments décoratifs du MANTEAU montré sur les esquisses.

Objet seul

L'objet doit être montré seul.

Acceptable

Vue de côté d'un patin à roues alignées.

Non acceptable

Vue de côté d'un patin à roues alignées et jambe, et attaches et roues étiquetées.

Désignation : Patin à roues alignées

Description : Le dessin correspond à la forme, à la configuration et aux éléments décoratifs du patin à roues alignées montré dans sur les esquisses.

Transparence

La transparence peut être illustrée au moyen de fins traits diagonales. Les parties de l'objet que l'on peut apercevoir à travers la section transparente doivent être illustrées.

 Beurrier avec couvercle transparent.

Désignation : Beurrier

Description : Le dessin correspond à la forme, à la configuration et aux éléments décoratifs du beurrier montré sur les esquisses.

Translucidité

La translucidité peut être illustrée au moyen de fins traits diagonales et d'ombrage clair pour toute la zone translucide. Les parties de l'objet que l'on peut apercevoir à travers la section translucide doivent être illustrées.

Lunette de soleil avec ombrage.

Désignation : Lunettes de soleil

Description : Le dessin correspond à la forme, à la configuration et aux éléments décoratifs des lunettes de soleil montrées sur les esquisses.

Positions ouverte et fermée

Les vues de l'objet en positions ouverte et fermée peuvent être incluses pour illustrer les caractéristiques du dessin pourvu que l'objet soit normalement vu et utilisé dans ces positions. Il est recommandé que les renvois aux figures décrivent les différentes positions de l'objet montrées.

Figure 1

Boîte à pilules avec couvercle en position ouverte.

Figure 2/p>

Boîte à pilules avec couvercle en position fermée.

Désignation : Boîte à pilules

Description : Le dessin correspond à la forme, au motif, aux éléments décoratifs et à la configuration de la boîte à pilules montré sur les esquisses.

  • La figure 1 représente une vue en perspective de la boîte à pilules avec le couvercle en position ouverte.
  • La figure 2 représente une vue de côté de la boîte à pilules avec le couvercle en position fermée.

Objet souple

L'objet souple peut être illustré à plat ou comme il apparaît lors de son utilisation pourvu que les caractéristiques du dessin soient illustrées de façon claire et précise.

(enregistré sous un même dessin « Foulard avec zèbre ») Le dessin à gauche au-dessus de la figure 1 : Foulard. Le dessin à droite au-dessus de la figure 2 : Foulard enroulé.

Désignation : Foulard

Description : Le dessin comprend à la forme et aux éléments décoratifs du foulard montré sur les esquisses.

  • La figure 1 représente une vue de devant du foulard.
  • La figure 2 représente une vue de devant du foulard en mode utilisation.

Vues déployées

L'objet à multiples composantes doit être montré entièrement assemblé. Une vue déployée peut également être incluse pourvu que l'objet soit normalement vu et utilisé dans cette position. Dans le cas d'une vue déployée, il faut démontrer clairement la façon dont les composantes s'imbriquent les unes dans les autres.

Distributeur d'aliments pour animaux. Distributeur d'aliments pour animaux en trois parties.

Désignation : Distributeur d'aliments pour animaux

Description : Le dessin correspond à la forme et à la configuration du distributeur d'aliments pour animaux montré sur les esquisses.

  • La figure 1 représente une vue en perspective du distributeur d'aliments pour animaux.
  • La figure 2 représente une vue déployée du distributeur d'aliments illustré dans la figure 1.

Positions déployée et rétractée

Les vues de l'objet en positions déployée et rétractée sont acceptables pourvu que l'objet soit normalement vu et utilisé dans ces positions.

Figure 1

Parasol de terrasse fermé sur pied.

Figure 2

Parasol de terrasse ouvert sur pied.

Désignation : Parasol de terrasse

Description : Le dessin correspond à la forme et à la configuration du parasol de terrasse en entier montré sur les esquisses.

  • La figure 1 représente une vue de côté du parasol de terrasse en position rétractée.
  • La figure 2 représente une vue de côté du parasol de terrasse en position déployée

Objets de longueur indéfinie et variable

Dans la plupart des cas, la longueur indéfinie ou variable doit être illustrée au moyen de lignes d'interruption (voir les exceptions pour des objets comme les serviettes en papier et les tissus).

Objet de longueur indéfinie avec une section transversale constante

Il est recommandé d'inclure un énoncé sur la longueur indéfinie dans la description.

Moulure décorative avec lignes brisées sinusoïdales.
(Lignes sinusoïdales)

Désignation : Moulure décorative

Description : Le dessin correspond à la forme et à la configuration de la moulure décorative de longueur indéfinie en sa totalité, de longueur indéfinie montrée sur les esquisses.

(Traits dentelés nets)

Vue de perspective d'une extrusion avec des lignes brisées dentelées et pointues.

Figure 1

Vue frontale d'une extrusion avec lignes brisées dentelées et pointues.

Figure 2

Désignation : Profilé

Description : Le dessin correspond à la forme et à la configuration du profilé de longueur indéfinie en sa totalité montré sur les esquisses.

  • La figure 1 représente une vue en perspective.
  • La figure 2 représente une vue de face.

Fenêtre avec extrusion avec lignes brisées parallèles en zig zag.
(Lignes parallèles interrompues par un zigzag)

Désignation : Profilé de fenêtre

Description : Le dessin correspond à la forme et à la configuration du profilé de fenêtre de longueur indéfinie en sa totalité montré sur les esquisses.

Objets de longueur indéfinie ayant des motifs répétitifs

L'esquisse doit illustrer les lignes d'interruption et un énoncé sur la longueur indéfinie doit être inclus dans la description.

Piste de drainage avec ligne brisée sinusoïdale.
(Lignes sinusoïdales)

Désignation : Piste de drainage

Description : Le dessin correspond à la forme, aux éléments décoratifs, au motif et à la configuration de la piste de drainage de longueur indéfinie montrée sur les esquisses. Les ouvertures se répètent à intervalles fixes sur toute la longueur de l'objet.

Objets de longueur ou de largeur indéfinie ayant des motifs répétitifs

Un énoncé sur la longueur ou la largeur indéfinie doit être inclus dans la description.

Ruban à motif avec une ligne double brisée dentelée et pointue.
(Traits dentelés nets)

OU

Ruban à motif avec une ligne brisée dentelée à une extrémité.
(Trait dentelé net à une extrémité)

Désignation : Ruban

Description : Le dessin correspond à la forme, aux éléments décoratifs et au motif du ruban d'une longueur indéfinie en sa totalité montré sur les esquisses. Le motif qui apparaît sur la surface se répète sur toute la longueur de l'objet.

Longueur variable sur une partie d'un objet

L'esquisse doit illustrer les lignes d'interruption dans la partie pertinente de l'objet et un énoncé sur la longueur variable doit être inclus dans la description.

Râteau avec ligne double brisée et dentelée située dans le manche du râteau.

Désignation : Râteau

Description : Le dessin correspond à la forme, aux éléments décoratifs, au motif et à la configuration du râteau en entier muni d'une poignée de longueur variable montré sur les esquisses.

Objets de longueur et de largeur indéfinies ayant des motifs répétitifs

Le motif répétitif sur des objets de longueur et de largeur indéfinies peut être illustré au moyen d'une ligne pointillée autour du motif. Il est recommandé qu'un énoncé ayant trait à la longueur et à la largeur indéfinies soit inclus dans la description.

Serviette de papier à motif avec une ligne pointillée tout autour du motif.

Désignation : Serviette de papier

Description : Le dessin correspond au motif de la serviette de papier de longueur et de largeur indéfinies illustré en ligne continue sur les esquisses. Le motif qui apparaît sur la surface se répète sur toute la longueur et la largeur de l'objet.

Tissu avec motif avec une ligne pointillée tout autour.

Désignation : Tissu

Description : Le dessin correspond au motif du tissu de longueur et de largeur indéfinies illustré en ligne continue sur les esquisses. Le motif qui apparaît sur la surface se répète sur toute la longueur et la largeur de l'objet.

Vues partielles agrandies

Une vue partielle peut être incluse pour montrer une partie du dessin à plus grande échelle et ainsi donner un meilleur aperçu des petits détails.

La figure 1 représente un fer droit pour le golf et la figure 2 représente la tête du fer droit encerclée. La figure 2 représente la tête agrandie du fer de golf illustrée dans la figure 1.

Désignation : Fer droit

Description : Le dessin correspond à la forme et à la configuration du fer droit en entier montré sur les esquisses.

  • La figure 1 représente une vue de côté du fer droit.
  • La figure 2 représente une vue partielle agrandie de la tête du fer droit qui apparaît dans la figure 1.

Vues en coupe transversale

La vue en coupe transversale peut être utilisée pour illustrer les caractéristiques externes qui n'apparaissent pas clairement dans les vues habituelles. Les caractéristiques doivent être visibles lorsque l'objet est utilisé normalement. La surface coupée de l'objet peut être illustrée en noir ou au moyen de lignes noires diagonales comme il est démontré dans les esquisses ci-dessous.

Figure 4

Grosse tasse avec une anse identifiée comme étant la figure 5.5.

Figure 5

Vue en coupe transversale de la anse avec des lignes diagonales blanches et noires.

OU

Une vue transversale de la anse illustrée en noir.

Désignation : Grosse tasse

Description : Le dessin correspond aux caractéristiques visuelles de la grosse tasse en entier montrée sur les esquisses.

  • La figure 4 représente une vue de devant de la grosse tasse.
  • La figure 5 représente une vue en coupe transversale prise le long de la ligne 5-5 de la figure 4.

Ensemble

Toutes les pièces de l'ensemble doivent être illustrées dans au moins une vue. Des vues individuelles de chaque objet peuvent aussi être inclues.

Ensemble de coutellerie - de droite à gauche - cuillère, fourchette et couteau du même ensemble de coutellerie.
Figure 1

Désignation : Ensemble de coutellerie

Description : Le dessin correspond aux éléments décoratifs appliqués sur la partie externe du manche de toutes les pièces de l'ensemble de coutellerie montré sur les esquisses.

La figure 1 représente une vue de devant de la cuillère, de la fourchette et du couteau qui font partie de l'ensemble de coutellerie.

Icône électronique

L'icône électronique doit être montrée appliquée sur un objet fini. La désignation doit identifier l'objet fini auquel l'icône électronique est appliquée.

Acceptable
Écran d'ordinateur illustré au moyen d'une ligne pointillée avec une figurine collée sur l'ordinateur qui représente une petite fille illustrée au moyen d'une ligne continue.

Désignation : Écran d'ordinateur

Le dessin correspond aux éléments décoratifs de l'écran d'ordinateur illustré en ligne continue sur les esquisses. La partie illustrée en ligne pointillée ne fait pas partie du dessin.

Non acceptable
Figurine représentant une petite fille illustrée au moyen d'une ligne continue.

Désignation : Icône électronique

Description : Le dessin correspond aux éléments décoratifs de l'icône électronique montrée sur les esquisses.

Lignes ondulées en gras

Soulier avec lignes ondulées en gras

Figure 1

Titre : Chaussure

Description : Le dessin correspond aux éléments décoratifs de la chaussure illustrée en lignes continues sur les esquisses. La ligne ondulée en gras n'est pas comprise dans le dessin. Elle est incluses afin de montrer la démarcation entre les parties de l'objet qui sont comprises dans le dessin et celles qui ne le sont pas.

La figure 1 montre une vue du côté de la chaussure.

Machine à laver avec lignes ondulées en gras

Figure 1

Title : Machine à laver

Description : Le dessin correspond aux caractéristiques de forme, de configuration et aux éléments décoratifs de la partie de la machine à laver montrées à l'aide d'un trait continu sur les esquisses. Les parties montrées en lignes pointillés ne font pas partie du dessin. La ligne ondulée en gras ne fait pas partie du dessin. Elle est incluses afin de montrer la démarcation entre les parties de l'objet qui sont comprises dans le dessin et celles qui ne le sont pas.

La figure 1 montre une vue du devant de la machine à laver.


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