Modèle : Déclaration à l'encontre de l'opposition

Au registraire des marques de commerce,
Gatineau (Québec) Canada.

Relativement à une opposition par..........à la demande no ..........

1. Le requérant sollicitant l'enregistrement de la marque de commerce susmentionnée donne avis qu'il invoque à l'appui de sa demande les motifs suivants :

a)

2. Le requérant admet les allégations suivantes dans la déclaration d'opposition :

Indications concernant la formule 9.

a)

Donner chacun des motifs sur lesquels se fonde le requérant, avec des détails suffisants pour faire connaître la nature de sa cause.


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