Modèle : Marque de commerce révélée au Canada

Au registraire des marques de commerce,
Gatineau (Québec) Canada.

1. Identique au paragraphe 1 de la formule 1.

2. Identique au paragraphe 2 de la formule 1.

3. Identique au paragraphe 3 de la formule 1.

Omettre ce paragraphe (4), si l'enregistrement n'est demandé qu'à l'égard de services.

4. Le requérant (et son ou ses prédécesseurs en titre a)..........) a (ont) révélé la marque de commerce au Canada en liaison avec tous les produits spécifiques énumérés ci-après du fait qu'il (ils) a (ont) employé la marque de commerce en liaison avec ces produits dans b).......... et du fait de c).......... En raison de cette distribution ( ou annonce) la marque de commerce est devenue bien connue au Canada. La marque de commerce a été ainsi révélée au Canada en liaison avec le catégorie générale de produits comprenant les produits spécifiques suivants d).......... depuis e).......... et en liaison avec la catégorie générale de produits comprenant les produits spécifiques suivants f).......... depuis g).......... h). Le requérant demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard des produits spécifiques susdits.

Omettre ce paragraphe (5), si l'enregistrement n'est demandé qu'à l'égard de produits.

5. Le j) requérant (et son ou ses prédécesseurs en titre a)..........) a (ont) révélé la marque de commerce au Canada en liaison avec tous les services spécifiques énumérés ci-après du fait qu'il (ils) a (ont) employé la marque de commerce en liaison avec ces services dans b).......... et du fait de k).......... En raison de cette annonce, la marque de commerce est devenue bien connue au Canada. La marque de commerce a été ainsi révélée au Canada en liaison avec la catégorie générale de services comprenant les services spécifiques suivants d).......... depuis e).......... et en liaison avec la catégorie générale de services comprenant les services spécifiques suivants f).......... depuis e).......... h). Le requérant demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard des services spécifiques susdits.

6. Identique au paragraphe 6 de la formule 1.

7. Identique au paragraphe 7 de la formule 1.

8. Identique au paragraphe 8 de la formule 1.

9. Identique au paragraphe 9 de la formule 1.

10. Identique au paragraphe 10 de la formule 1.

Indications concernant la formule 2

(a) Insérer ces mots dans le seul cas où la marque de commerce a été révélée au Canada par un prédécesseur du requérant en liaison avec l'une quelconque des produits spécifiques énumérés plus bas dans ce paragraphe (conformément aux notes d) et f)). Dans ce cas, nommer le prédécesseur qui, le premier, a révélé la marque de commerce au Canada en liaison avec l'un quelconque des produits spécifiques énumérés, et nommer aussi tous prédécesseurs intervenants jusqu'au requérant.

(b) Nommer un pays de l'Union où la marque de commerce a été employée en liaison avec tous les produits spécifiques énumérés plus bas dans ce paragraphe (en conformité des notes d) et f)). Il n'est pas nécessaire de nommer plus d'un pays de l'Union, à moins que la marque de commerce n'ait été employée dans un pays de l'Union en liaison avec quelques-uns seulement des produits spécifiques en question et dans un autre pays de l'Union uniquement en liaison avec d'autres produits spécifiques en question.

(c) Insérer celle ou celles des mentions suivantes qui s'appliquent :

« la distribution de ces produits en liaison avec la marque de commerce au Canada. »

« l'annonce de ces produits en liaison avec la marque de commerce dans des publications imprimées, mises en circulation au Canada dans la pratique ordinaire parmi les marchands ou usagers éventuels de ces produits. »

« l'annonce de ces produits en liaison avec la marque de commerce dans des émissions de radio ou de télévision ordinairement captées au Canada par des marchands ou usagers éventuels de ces produits. »

(d) Si tous les produits spécifiques en liaison avec lesquels la marque de commerce est devenue bien connue au Canada (voir article 5 de la Loi) et à l'égard desquels l'enregistrement est demandé, entrent dans une seule catégorie générale, en donner ici une énumération complète. Si ces produits tombent dans plus d'une catégorie générale, énumérer ici ceux seulement qui entrent dans une catégorie générale unique. Les produits doivent être décrits en termes ordinaires du commerce.

(e) Donner la date à laquelle la marque de commerce est pour la première fois devenue bien connue au Canada en liaison avec l'un quelconque des produits énumérés selon la note d) du fait de la distribution ou de l'annonce dont il est fait mention (voir note c)).

(f) Énumérer ici les produits spécifiques, en liaison avec lesquels la marque de commerce a été révélée au Canada et à l'égard desquels l'enregistrement est demandé, entrant dans une catégorie générale différente de celle qui comprend les produits énumérés en conformité de la note d).

(g) Donner la date à laquelle la marque de commerce est pour la première fois devenue bien connue au Canada en liaison avec l'un quelconque des produits énumérés selon la note f) du fait de la distribution ou de l'annonce dont il est fait mention (voir note c)).

(h) Si la marque de commerce est devenue bien connue au Canada en liaison avec des produits spécifiques tombant dans d'autres catégories générales différentes, répéter ici les mots

« et en liaison avec la catégorie générale de produits comprenant les produits spécifiques suivants.......... depuis.......... »

autant de fois que c'est nécessaire, en énumérant dans chaque cas les produits spécifiques entrant dans une catégorie générale différente de celles qui comprennent les produits précédemment énumérés, et en donnant, dans chaque cas, la date à laquelle la marque de commerce est pour la première fois devenue bien connue au Canada en liaison avec l'un quelconque de ces produits.

(j) Pour ce paragraphe, lire les notes a), b) et d) à h) en substituant « services » à « produits ».

(k) Insérer celle ou celles des mentions suivantes qui s'appliquent :

« l'annonce de ces services en liaison avec la marque de commerce dans des publications imprimées, mises en circulation au Canada dans la pratique ordinaire parmi les marchands ou les usagers éventuels de ces services. »

« l'annonce de ces services en liaison avec la marque de commerce dans des émissions de radio ou de télévision ordinairement captées au Canada par des marchands ou usagers éventuels de ces services. »


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