Historique des révisions du RPBB

Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets a été révisé afin de fournir des directives sur la définition d'une petite entité, conformément à la version modifiée des Règles sur les brevets. Il a également été révisé afin de clarifier la position du Bureau en ce qui concerne les taxes pour le maintien en état payées à l'avance.

Voir le suivi des modifications de janvier 2024

Le RPBB a été révisé pour intégrer les diverses modifications administratives apportées aux Règles sur les brevets qui sont entrées en vigueur le 2 juin 2023 .

Voir le suivi des modifications de juin 2023

Le RPBB a été révisé pour fournir des conseils sur de nouveaux mécanismes qui simplifient l'examen des brevets, de nouvelles mesures de protection pour les demandeurs et les brevetés, et des modifications diverses et d'ordre administratif conformément aux Règles sur les brevets modifiées.

Voir le suivi des modifications d'octobre 2021

Le RPBB a été révisé pour assurer le respect des nouvelles exigences relatives aux listages des séquences du Traité de coopération en matière de brevet dans le cadre de la norme 26 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (norme ST.26 de l’OMPI).

Le RPBB a été révisé afin d’inclure le fait que :

• L’OPIC, dans son rôle de RO, d’ISA et d’IPEA, offre la possibilité de recevoir des communications électroniques par l’entremise de Connexion Postel^MC au lieu du courrier papier; et
• À compter du 1er février 2022, l’OPIC est devenu un bureau déposant pour le Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI pour les documents de brevet.

Le RPBB a été révisé afin d'inclure le fait que :

• PCT SAFE n'est plus accepté par l'OPIC comme option pour préparer des demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
• Les communications concernant les demandes internationales PCT peuvent maintenant être envoyées par voie électronique au moyen du formulaire de correspondance générale.

• Voir le suivi des modifications de novembre 2021

• Voir le suivi des modifications de août 2021

• Voir le suivi des modifications de juin 2021

Modifications pour améliorer la clarté et mettre à jour la pratique en ce qui concerne le retrait des rapports d'examen et l'absence ou la réception tardive des rapports d'examen.

• Voir le suivi des modifications de décembre 2020

Précisions sur les pratiques du Bureau qui ont été introduites – ou qui ont été modifiées – suite à la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets, ainsi que des précisions sur les procédures administratives introduites dans la mise à jour du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) datée d'octobre 2019.

• Voir le suivi des modifications de septembre 2020

• Voir le suivi des modifications de avril 2018

Nouveau chapitre 12 et nouvelles sections en chapitre 17 concernant les méthodes de diagnostic médical et les trousses et les emballages

• Voir le suivi des modifications de novembre 2017

Suppression de toute référence au « représentant » afin de refléter une modification récente de la Loi sur les brevets dans laquelle l'article 29 a été abrogé. Affecte plusieurs sections dans divers chapitres

• Voir le suivi des modifications de septembre 2017

Modifications au niveau de quelques procédures du bureau, ainsi que des modifications apportées à la mise en forme de plusieurs sections de divers chapitres

• Voir le suivi des modifications d'avril 2017

Modifications des articles 17.07 et 17.08 pour tenir compte de la pratique relative aux anticorps

• Voir le suivi des modificationsde janvier 2017

Modifications apportées à la mise en forme et à la terminologie ainsi que des modifications qui améliorent la clarté dans plusieurs sections de divers chapitres

• Voir le suivi des modifications de juin 2016