Conseils pour le paiement électronique

  1. N'utilisez pas l'icône « Précédente » de votre fureteur : vous pourriez effacer le contenu de votre demande.
  2. Votre demande électronique ne sera envoyée à l'OPIC qu'une fois le processus de paiement terminé.
  3. Lorsque vous accédez à la page de paiement sécurisé, vous ne disposez que de 15 minutes pour remplir la section de paiement en direct.
  4. Assurez-vous d'avoir votre carte de crédit à portée de la main AVANT de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ».
  5. Nous vous recommandons d'imprimer une preuve de paiement en cliquant sur le bouton « Imprimer la page ». L'icône « Imprimer » de votre fureteur ne fonctionne pas lorsque vous effectuez un paiement en direct.
  6. Au cours du traitement de votre paiement par carte de crédit, vous quitterez temporairement le site Web de l'OPIC. En cliquant sur le bouton « Compléter la commande », qui se trouve à la fin de la section des paiements électroniques, vous retournerez au site Web de l'OPIC.
  7. Si tous les champs ont été remplis correctement, la date à laquelle la demande électronique a été reçue sur le serveur sera la date de réception officielle. Des renseignements précis sur le processus se trouvent sur la page principale des secteurs d'activité.
  8. Les demandes électroniques sont considérées comme des originaux. N'envoyez pas de double exemplaire.

Pour les demandes au Bureau des marques de commerce, remplacez les points 7 et 8 :

7. La date officielle de dépôt de votre demande sera la date à laquelle le Bureau des marques de commerce recevra votre demande et votre paiement par voie électronique. Vous recevrez bientôt un accusé de réception et une feuille de vérification.

8. Les documents envoyés électroniquement tiennent lieu d'originaux et, par conséquent, il n'est pas nécessaire d'envoyer de copie papier.

Date de modification :