Balados Voix de la PI canadienne, études de cas et blogue
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Balado
« Voix de la PI canadienne » est une série de balados où nous discutons de conseils, d'astuces et d'enjeux pour aider les entreprises canadiennes à se développer et à réussir. Nous découvrirons le fonctionnement des marques de commerce, des brevets, du droit d'auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux dans la vie de tous les jours. Abonnez-vous pour écouter les nouveaux épisodes dès qu'ils sont disponibles :
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Épisode 37 : Ce que les innovateurs et innovatrices devraient savoir à propos du Bureau de la concurrence |
 Date et durée du balado : 29 min 03 |
Alan Gunderson, économiste principal et coordonnateur à la Direction de l'analyse économique du Bureau de la concurrence, explique le mandat du Bureau et ses actions lorsqu'il s'agit de la propriété intellectuelle. À explorer : |
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Épisode 36 : Comment la PI s'inscrit-elle dans le monde de la recherche scientifique et du développement expérimental? |
 Date et durée du balado : 6 mars 2024 32 min 34 |
David Arsenault, gestionnaire régional de l'Atlantique du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l'Agence du revenu du Canada, démystifie les mondes parallèles de la recherche et développement et de la PI du point de vue du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE. À explorer :
Apprenez-en plus sur les lignes directrices sur l'admissibilité des travaux pour la RS&DE : |
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Épisode 35 : Comment la PI est-elle gérée lorsque le gouvernement vous offre du financement pour innover? |
 Date et durée du balado : 5 février 2024 16 min 02 |
Samuel Archambault, agent principal de sensibilisation et de partenariat à ExplorerPI, nous éclaire sur le rôle du Centre d'expertise en PI et sur la manière dont les enjeux liés à la PI sont abordées dans les ententes de financement public. À explorer : |
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Épisode 34 : Se servir de la PI pour obtenir du financement |
 Date et durée du balado : 3 janvier 2024 43 min 45 |
Kiriakoula Hatzikiriakos, directrice principale et avocate-conseil principale de la section commercial/international des affaires juridiques de la Banque Nationale du Canada, explique les règles et les défis liés à l'utilisation de la PI comme garantie pour obtenir du financement. À explorer : |
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Épisode 33 : Comment savoir ce que vaut votre propriété intellectuelle? |
 Date et durée du balado : 4 décembre 2023 24 min 02 |
Sylvain Roy, avocat et expert en PI, discute des points clés à considérer dans l'évaluation de la PI. Découvrez en ligne : |
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Épisode 32 : Comment protéger ce qui ne relève pas des droits de PI officiels |
 Date et durée du balado : 31 octobre 2023 14 min 43 |
Elizabeth Dipchand, avocate chevronnée en PI, présente les subtilités et l'importance de la protection des actifs intellectuels non enregistrés, de la gestion des relations et de la documentation des accords. Elle nous guide à travers les zones grises où s'entrecroisent les droits enregistrés et non enregistrés. À explorer : |
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Épisode 31 : La PI à la rescousse du Cirque du Soleil, un symbole canadien |
 Date et durée du balado : 4 octobre 2023 12 min 50 |
Daniel Lamarre, vice-président exécutif du Conseil d'administration, Groupe Cirque du Soleil, explique le rôle crucial qu'a joué la PI pour le Cirque du Soleil pendant la pandémie. À explorer : |
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Épisode 30 : Pourquoi la PI est-elle importante? Perspectives d'un conseiller en PI |
 Date et durée du balado : 6 septembre 2023 28 min 20 |
André Gallant, l'un des conseillers en PI de l'OPIC, explique comment les conseillers en PI brisent des mythes et mettent en lumière les possibilités et les risques liés à la PI et la protection de la PI. À explorer :
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Épisode 29 : Le fonctionnement du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet |
 Date et durée du balado : 7 juillet 2023 26 min 35 |
Anthony Dearden explique comment le nouveau brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet en Europe fonctionnent et parle des principaux facteurs à considérer pour toute personne qui envisage de déposer une demande de brevet en Europe. À explorer : |
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Épisode 28 : Demander un brevet aux États-Unis et dans d'autres pays |
 Date et durée du balado : 7 juin 2023 21 min 27 |
Dominique Lambert, agente de brevets chez Bereskin & Parr, explique le fonctionnement du brevet provisoire aux États-Unis et la procédure pour déposer une demande de brevet à l'étranger au moyen du PCT. |
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Épisode 27 : Comment éviter de dépenser de l'argent sur de mauvais brevets |
 Date et durée du balado : 19 avril 2023 42 min 15 |
Louis Carbonneau, courtier en brevets qui évalue des centaines de brevets pour des clients chaque année, partage quelques conseils et astuces pour dépenser de l'argent judicieusement afin de vous assurer que vous déposez des demandes de droits de PI précieux. À explorer :
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Épisode 26 : À qui appartiennent les créations générées par l'intelligence artificielle (et pourquoi vous devriez vous en préoccuper)? |
 Date et durée du balado : 1 mars 2023 31 min 36 |
Guillaume Lavoie Ste-Marie, directeur de la firme Smart & Biggar à Montréal et spécialiste en litiges en matière de droit d'auteur, de brevets et de marques de commerce, donne des conseils et parle de ChatGPT et des pièges en matière de propriété intellectuelle (PI) que les utilisateurs de l'intelligence artificielle (IA) devraient savoir avant de créer des œuvres à l'aide de l'IA. De plus, il répond à la question suivante : « Utiliser l'IA pour répondre à des questions sur la PI, est-ce une bonne idée? » |
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Épisode 25 : Votre PI est-elle à l'épreuve du temps? Penser comme un avocat en PI au sein d'une entreprise |
 Date et durée du balado : 1 février 2023 16 min 30 |
Robert Guay, directeur de la PI à Shopify, nous fait part de quelques idées et réflexions sur la façon de penser comme un pro en matière de brevets. À explorer : |
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Épisode 24 : Le rôle des droits de PI dans la sauvegarde de mon entreprise |
 Date et durée du balado : 4 janvier 2023 13 min 49 |
Johanne Boivin, conseillère experte chez Point Cardinal et ancienne présidente et vice-présidente principale, nous fait part de son expérience avec la PI qui a sauvé son entreprise. À explorer : |
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Épisode 23 : Spécial de la Coupe du Monde de la FIFA : la protection de la propriété intellectuelle de la FIFA? |
 Date et durée du balado : 7 décembre 2022 22 min 15 |
Julie Jones et Raed AlHout expliquent comment le siège social de la FIFA en Suisse et ses agents au Qatar protègent les actifs de PI de la FIFA avant et pendant la Coupe du Monde. À explorer : |
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Épisode 22 : Quelle est la différence entre une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de marque et un nom de domaine? |
 Date et durée du balado : 2 novembre 2022 28 min 15 |
Martin Lacelle, de Corporations Canada, et Monique Couture, chef de file dans le domaine des marques de commerce au Canada, expliquent la différence entre la dénomination sociale, le nom commercial, le nom de marque et le nom de domaine, ainsi que leur importance. À explorer : |
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Épisode 21 : Le rôle des incubateurs et des accélérateurs auprès des innovateurs et leur IP |
 Date et durée du balado : 5 octobre 2022 21 min 27 |
Josée Pharand, directrice des programmes et des politiques en matière de PI à ventureLAB, explique comment cette entreprise aide les innovateurs et leur PI dans l'écosystème de l'innovation au Canada. Écoutez une discussion sur la distinction entre le brevet et le secret commercial, et découvrez combien d'accélérateurs et d'incubateurs aident des entreprises à croître sans exiger une participation dans leur PI, leur capital ou leurs revenus futurs. À explorer: https://www.venturelab.ca/news/intellectual-property-101 (en anglais seulement) |
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Épisode 20 : Entrée des marques traditionnelles et des droits de PI dans le métavers |
 Date et durée du balado : 22 juin 2022 17 min 10 |
Brigitte Chan, avocate et agente de marques de commerce, discute de ce que les professionnels de la PI observent lorsque des marques réelles adoptent le virtuel en entrant dans l'univers fictif qu'est le métavers. À explorer : The IP Metaverse Series - Part II: Patent Considerations (en anglais seulement) |
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Épisode 19 : Protection des obtentions végétales au Canada |
 Date et durée du balado : 8 juin 2022 34 min 02 |
Anthony Parker, commissaire du Bureau de la protection des obtentions végétales au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, explique le développement de la protection des obtentions végétales, le processus d'examen et le fonctionnement de la protection au Canada. À explorer : |
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Épisode 18 : Le pouvoir de Haloo : l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la préparation des demandes d'enregistrement de marques de commerce |
 Date et durée du balado : 25 mai 2022 21 min 18 |
Julie MacDonell, cofondatrice et présidente de Haloo, explique l'importance des marques de commerce et l'utilisation de l'intelligence artificielle à Haloo, pour le remplacement partiel de la recherche manuelle lors du processus de demande d'enregistrement d'une marque de commerce. À explorer : Apprenez-en plus sur les marques de commerce et les règles entourant ce qui peut ou non être enregistré au www.opic.gc.ca/mc-guide. Lisez notre billet de blogue connexe au sujet de Julie MacDonell. |
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Épisode 17 : Gestion de la PI dans le milieu universitaire |
 Date et durée du balado : 11 mai 2022 15 min 23 |
Mark Weber, directeur de l'innovation et des partenariats à l'Université McGill, explique pourquoi les universités jouent un rôle dans la propriété intellectuelle et comment elles s'y prennent. À explorer : Guide for Faculty Inventors de l'Université McGill (en anglais seulement) |
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Épisode 16 : Bonnes pratiques pour l'utilisation des logiciels libres |
 Date et durée du balado : 27 avril 2022 38 min 37 |
Jules Gaudin, du cabinet ROBIC, explique certaines embûches et bonnes pratiques pour les utilisateurs et les fournisseurs de logiciels libres. À explorer : Snyk: outil vous aidant à détecter et à régler les vulnérabilités dans le code de votre contenu libre (en anglais seulement). Guides « open source »: guides et information vous aidant, par exemple, à contribuer à l'« open source », à lancer un projet et à construire une communauté. Licence « open source » et bonnes pratiques: webinaire avec l'avocat Jules Gaudin. Lisez notre billet de blogue connexe au sujet des logiciels à code source ouvert. |
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Épisode 15 : Protéger les données de formation lors de la création de systèmes d'IA |
 Date et durée du balado : 13 avril 2022 32 min 50 |
Paul Gagnon et Misha Benjamin, experts en intelligence artificielle et conseillers juridiques internes, parlent des droits et contraintes de la protection de la PI sur les données utilisées dans la création de systèmes d'intelligence artificielle. À explorer : Towards Standardization of Data Licenses : The Montreal Data License, un article scientifique proposant une taxonomie pour les licences de données en intelligence artificielle et en apprentissage machine (en anglais seulement). Lisez notre billet de blogue connexe sur la compréhension de l'intelligence artificielle. |
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Épisode 14 : Actifs incorporels à risque : comment devenir "cyberintelligent" |
 Date et durée du balado : 30 mars 2022 15 min 14 |
Xavier Genest, conseiller à CyberSécuritaire Canada, explique l'importance de comprendre la cybersécurité et les étapes à suivre pour protéger votre propriété intellectuelle numérique. À explorer : Centre canadien pour la cybersécurité : trousses d'outils, guides sur la cybersécurité pour les petites entreprises, accès à des experts en cybersécurité. Centre antifraude du Canada : Accès à des services de police contre la cybercriminalité, conseils sur la récupération après un cas de cybercriminalité. |
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Épisode 13 : C'est quoi exactement, un brevet? |
 Date et durée du balado : 16 mars 2022 33 min 47 |
Beatrice Sze, examinatrice de brevets à l'OPIC, explique les fondements du brevet et ce que vous devez savoir si vous envisagez de déposer une demande de brevet. À explorer : Apprenez-en plus sur les brevets. |
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Épisode 12 : Comment un conseiller en PI de l'OPIC peut-il vous aider avec votre PI? |
 Date et durée du balado : 2 mars 2022 21 min 19 |
Caroline Lefebvre, conseillère en PI, explique les services et renseignements offerts gratuitement par les conseillers en PI de l'OPIC partout au Canada. Les conseillers en PI de l'OPIC aident les PME et les entrepreneurs à comprendre la valeur stratégique de leur PI et peuvent leur fournir de l'information et des conseils pour élaborer la stratégie de PI de leur entreprise. À explorer : Informez-vous sur la PI avec notre cours en ligne Découvrez la propriété intellectuelle et utilisez notre liste de contrôle pour explorer les différents types de PI que vous pourriez exploiter. |
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Épisode 11 : Faire jouer la musique d'autrui en ligne et dans un lieu précis |
 Date et durée du balado : 16 février 2022 22 min 44 |
James Leacock, directeur, Perception des redevances nationales à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), explique comment les compositeurs et les artistes-interprètes sont payés. Il nous apprend aussi les étapes à suivre pour diffuser de la musique en ligne ou dans un lieu public. À explorer : Visitez le site Web de la SOCAN, responsable de la collecte et de la répartition des redevances pour les créateurs de musique et les artistes du domaine des arts visuels, et celui d'Entandem, responsable de l'octroi de licences pour l'utilisation de la musique dans un lieu public. Lisez notre billet de blogue connexe sur l'utilisation de la musique de quelqu'un dans un contexte commercial. |
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Épisode 10 : La propriété intellectuelle dans l'industrie du cannabis |
 Date et durée du balado : 2 février 2022 20 min 19 |
Catherine Lemay, avocate générale adjointe de la PI à Hexo, parle de l'utilisation de divers droits de PI dans une industrie créée en peu de temps et d'éléments à prendre en compte si vous avez une invention qui pourrait générer une certaine valeur. À explorer : Apprenez-en plus sur la PI et sachez l'utiliser de façon efficace. |
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Épisode 9 : En coulisse : expérience (et astuces) d'une examinatrice de brevets |
 Date et durée du balado : 19 janvier 2022 14 min 20 |
Marie-Claude Gagnon, examinatrice de brevets à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, explique le processus d'examen et les raisons pour lesquelles il importe de fournir tous les renseignements nécessaires dès le début du processus de demande. À explorer : Trouver un agent de PI, Travailler à l'OPIC |
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Épisode 8 : Comment fonctionne le droit d'auteur quand on partage du contenu sur les médias sociaux? |
 Date et durée du balado : 5 janvier 2022 27 min 43 |
Un avocat spécialisé en droit d'auteur chez Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. explique certaines complexités dans le contexte du partage de contenu sur les médias sociaux, ainsi que des façons de limiter le risque de violation du droit d'auteur d'autrui. À explorer : Apprenez-en plus sur le droit d'auteur. Lisez notre billet de blogue connexe sur la protection de votre PI en ligne. |
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Épisode 7 : Comment les illustrateurs peuvent-ils aider les demandeurs à montrer le fonctionnement d'une invention? |
 Date et durée du balado : 22 décembre 2021 14 min 54 |
Darpan Patel, illustrateur technique et ex-dessinateur de brevets, explique en quoi consiste l'illustration de dessins et d'inventions. À explorer : Consultez la Base de données sur les brevets pour voir les brevets avec leurs illustrations. |
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Épisode 6 : Comment gérer les copies pirates (les fausses copies) sur le marché? |
 Date et durée du balado : 7 décembre 2021 25 min 27 |
L'avocat Lorne Lipkus (en anglais seulement) parle de problèmes à plusieurs facettes liés aux copies pirates. Il explique comment lutter contre la contrefaçon. Cette situation nous touche tous : professionnels, parents et enfants. À explorer : Signalez toutes activités illégales à Échec au crime ou au Centre antifraude du Canada Lisez notre billet de blogue connexe pour savoir comment faire face aux produits contrefaits sur le marché. |
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Épisode 5 : Comment protéger vos jeux vidéo? |
 Date et durée du balado : 24 novembre 2021 42 min 56 |
Michael Shortt, avocat et agent de marques de commerce, parle des droits de PI et des contrats qui sont les piliers de l'industrie des jeux vidéo. Il nous apprend aussi ce qu'il faut connaître sur les lois et les droits en matière de jeux vidéo. À explorer : Articles et bulletins de Michael et ses collègues à propos de l'industrie des jeux vidéo et des jeux sur ordinateur. Pour en savoir plus sur les contrats d'édition de jeux vidéo, visionnez la présentation sur le sujet de M. Shortt (en anglais seulement) Lisez notre billet de blogue connexe à propos de la protection de la PI dans les jeux vidéo. |
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Épisode 4 : Comment donner un souffle nouveau à la protection de la propriété intellectuelle dans l'écosystème de l'intelligence artificielle au Canada? |
 Date et durée du balado : 29 octobre 2021 16 min 02 |
Dans cet épisode, Todd Bailey, vice-président de la propriété intellectuelle à la supergrappe Scale AI, réfléchit à certains défis et à des solutions liés à la protection de la PI dans l'écosystème canadien de l'intelligence artificielle (et ce n'est pas la PI comme telle qui est en cause). À explorer : Visitez le blogue de Todd, « La PI sans jargon », pour des conseils en toute franchise sur la protection de la PI. Lisez notre billet de blogue connexe à propos de la protection de la PI dans l'écosystème de l'IA au Canada. |
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Épisode 3 : Comment empêcher l'entrée de produits contrefaits à la frontière? |
 Date et durée du balado : 29 octobre 2021 12 min 16 |
Yasmina Remmal, agente principale des programmes à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), explique comment l'ASFC aide les titulaires de droits de PI à bloquer les produits contrefaits à la frontière canadienne. À explorer : Déposez une demande d'aide (Agence des services frontaliers du Canada) Lisez notre billet de blogue connexe à propos des mesures prises pour empêcher l'entrée de produits contrefaits à la frontière. |
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Épisode 2 : Protégez votre PI dans les boutiques Amazon |
 Date et durée du balado : 29 octobre 2021 17 min 49 |
Dans cet épisode, nous discutons de l'importance de faire appel à un agent de PI et des stratégies pour protéger et monnayer votre PI. Mary Beth Westmoreland, vice-présidente de la protection des marques à Amazon, parle de ce qu'Amazon fait pour protéger les vendeurs et leur PI contre les mauvais acteurs en ligne. Elle nous apprend aussi ce que les nouveaux vendeurs doivent savoir avant de commencer à vendre leurs produits sur amazon.ca. À explorer : Protégez votre PI dans les boutiques Amazon (amazon.ca, en anglais seulement) Lisez notre billet de blogue connexe au sujet de la protection de votre PI dans les boutiques Amazon. |
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Épisode 1 : Pourquoi faire appel à un agent de PI? |
 Date et durée du balado : 29 octobre 2021 15 min 15 |
Louis Martineau, agent de brevets et de marques de commerce, explique comment les agents de PI aident leurs clients et répond aux questions qu'il reçoit le plus souvent lorsqu'il aide ses clients à déposer une demande de protection de PI. À explorer : Rencontrer un professionnel de la PI (Institut de la propriété intellectuelle du Canada) Lisez notre billet de blogue connexe sur le travail des agents de PI. |
Études de cas
Les études de cas ont pour objectifs de :
- fournir aux étudiants des connaissances de base sur la PI;
- faciliter la discussion en classe sur l'importance de la PI dans le processus d'invention;
- faire comprendre comment la PI peut offrir aux entreprises un avantage concurrentiel.
- faire refléter des situations professionnelles réalistes pour les étudiants, notamment ceux qui étudient l'ingénierie, les sciences, le commerce et le design industriel.
La trousse pédagogique comprend l'étude de cas, un guide du présentateur et des lignes directrices pour faciliter la discussion en classe. Présentées sous forme de discussion en classe d'une durée de 60 à 90 minutes, les études de cas peuvent aisément être incorporées à un cours déjà établi. Sur demande et lorsque disponible, on peut aussi compter sur l'appui d'un animateur formé pour présenter gratuitement le matériel en classe.
Vidéos
Résumés des cas de la PI
Pour de plus amples renseignements concernant les études de cas et leur présentation en salle de classe, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : ic.casestudies-etudesdecas.ic@canada.ca.
Jean Laflèche - Mettre en marché une invention
Jean Laflèche est un jeune entrepreneur diplômé d'un collège communautaire. Il possède et exploite une entreprise de recyclage du verre. Il a conçu une machine, le SuperTrieur, qui trie le verre par couleur avant qu'il ne soit broyé et recyclé. L'invention de Jean permet de réduire les coûts de triage du verre et devrait contribuer à accroître les profits de son entreprise.
Jean est convaincu que son SuperTrieur peut intéresser des acheteurs ailleurs dans le monde et souhaiterait le commercialiser. Il s'adresse au bureau de recherche appliquée de son ancien collège pour obtenir des conseils sur la protection et la commercialisation de son invention.
Sujets abordés
- Distinction entre secrets commerciaux et brevets
- Ententes de non-divulgation ou de confidentialité
- Incidence de la divulgation sur les droits de brevet
- Critères de brevetabilité
- Options de commercialisation et stratégie de PI
Exemples de questions
- Dans quelles circonstances une entente de non-divulgation ou de confidentialité est-elle signée? Quels sont les principaux éléments d'une telle entente?
- Quelles options de commercialisation doit-on choisir et comment?
- Quels sont les coûts et les avantages d'enregistrer une marque de commerce?
Bien que la plupart des études de cas de la série puissent être présentées en 90 minutes, la présente étude de cas est basée sur des faits relevant de deux domaines liés, mais distincts, soit la protection de la PI et la commercialisation. Il est donc recommandé qu'elle soit présentée en deux séances.
Biothérapeutique cellulaire : Commercialisation de la recherche sur les cellules souches
Kim Wilson a obtenu une prestigieuse bourse postdoctorale des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin de travailler dans un laboratoire de recherche sur les cellules souches à l'Université de Toronto. Leurs travaux mènent à des découvertes importantes : un nouveau système pour créer des cellules souches pluripotentes induites (CSPi) et une lignée cellulaire que l'on peut amener à se diviser en cellules utiles pour traiter les traumatismes médullaires.
Même si Kim souhaite commercialiser une partie de ses recherches, elle veut s'assurer qu'elle n'empêche pas d'autres chercheurs d'avoir accès à ses résultats.
Sujets abordés
- Questions éthiques liées à la protection et à la commercialisation des cellules souches
- Impact de la divulgation publique
- Droits de PI dans un contexte de recherche en milieu universitaire
- Processus de demande de brevet au Canada et dans d'autres pays
Exemples de questions
- Est-ce que la PI peut donner lieu à des questions d'éthique?
- Est-ce que Kim devrait publier le résultat de ses recherches ou les breveter?
- Quel est le processus de commercialisation dans le domaine des sciences de la vie, en milieu universitaire?
Veuillez noter que cette étude de cas à été élaborée pour les étudiants des 2e et 3e cycles en sciences de la vie, biotechnologie et autres disciplines connexes. Bien que la plupart des études de cas de cette série puissent être présentées en 90 minutes, la présente étude est fondée sur un ensemble de faits complexe qui couvre deux domaines à la fois interreliés et séparés, soit l'octroi de brevets et la commercialisation de la recherche sur les cellules souches. Il est recommandé que le cas soit présenté en deux sessions.
AutoPaint : Ne présumez pas que vous avez tous les droits
(Version 2013)
Alors qu'il est en voyage d'affaires à Chicago, Frank Papadrovic, un marchand d'art canadien, achète une machine qui peint automatiquement des toiles à l'huile de grande qualité. Le vendeur, Charlie Wong, a déjà amorcé le processus de demande de brevets en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (le PCT) et enregistré AutoPaint comme marque de commerce. Comme le nom AutoPaint est bon pour ses affaires, Frank enregistre le nom de domaine autopaint.ca et vend de nombreuses toiles produites par la machine, sans tenir compte d'une clause du contrat de vente qui précise que les œuvres produites par cette machine ne peuvent être vendues. Charlie exige alors de Frank qu'il cesse immédiatement d'utiliser la machine et le nom de domaine autopaint.ca.
Sujets abordés
- Droits relatifs aux marques de commerce
- Droits relatifs aux noms de domaines
- Recherche dans les bases de données sur la PI
- Régimes de PI à l'échelle internationale
Exemples de questions
- Est-ce qu'un nom de domaine canadien, comme autopaint.ca, peut enfreindre une marque de commerce enregistrée aux États-Unis?
- Est-ce que Charlie outrepasse les droits que lui confère sa demande de brevet?
Entreprise Suki
La propriétaire d'une petite entreprise dans le secteur du développement de logiciels est impressionnée par le travail d'un de ses programmeurs. Ce dernier a trouvé une nouvelle façon de trier les fichiers d'une base de données, qui est au moins deux fois plus rapide que les méthodes courantes. L'employé a élaboré cette innovation en travaillant au projet d'un client. La propriétaire de l'entreprise veut maintenant savoir à quel moment il serait opportun de soulever les questions relatives à la PI.
Sujets abordés
- La propriété de la PI
- La valeur des marques de commerce et des brevets
- Les différents types de PI
- L'importance des secrets commerciaux
- La divulgation
- La brevetabilité de logiciels ou de codes
Exemples de questions
- Quels sont les droits prévus dans le contrat avec le client?
- Quel régime de PI s'applique dans ce cas?
- Quel types de protection sont disponibles et laquelle devrait être utilisée?
Silver Communications
Silver Communications, une entreprise de télécommunications canadienne, travaille à la conception d'un nouvel appareil qui contient un téléphone cellulaire, un assistant numérique personnel, un lecteur MP3, une puce GPS et des fonctions Internet. L'équipe s'inquiète du fait que l'appareil a presque la même apparence que le produit d'un concurrent, pour lequel une demande d'enregistrement de dessin industriel a déjà été déposée. Un ancien stagiaire, qui travaille maintenant pour ce concurrent, est soupçonné d'avoir divulgué certains renseignements.
Sujets abordés
- Protection relative aux dessins industriels
- Protection relative aux marques de commerce
- Protection relative aux brevets
Exemples de questions
- Est-ce qu'une entreprise peut déposer une demande d'enregistrement portant sur un dessin qui ne lui appartient pas?
- Puisque les touches ont un rôle fonctionnel dans le dessin, est-ce que cette fonction empêche l'enregistrement du dessin?
Telecan Pharma
Une chercheuse d'une compagnie pharmaceutique semble avoir découvert une molécule qui pourrait se révéler efficace dans le traitement des mélanomes, une forme de cancer de la peau. Des recherches dans les bases de données des brevets sont effectuées pour vérifier si ce composé chimique a déjà été breveté.
La chercheuse découvre qu'en 1993, un brevet a été délivré à une autre entreprise pour un composé ayant la même structure chimique; cependant, le brevet est maintenant expiré car les droits de renouvellement n'ont pas été payés. Comme elle a peu d'expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, la chercheuse se demande si elle peut déposer une demande de brevet pour ses travaux.
Sujets abordés
- Valeur de l'information dans les bases de données sur la PI
- Définir et protéger une découverte
- Critères de la brevetabilité
Exemples de questions
- Quels droits seraient conférés à Telecan par un brevet?
- Quelle est l'incidence d'un brevet expiré sur une découverte?
Samantha Chang : À qui appartient l'invention?
(Version 2013)
Peu après son 18e anniversaire et avant de commencer ses études à l'Université technique provinciale (UTP), Samantha Chang réussit à décrocher un emploi d'été dans le laboratoire de recherche en génie de l'UTP. Elle travaille au laboratoire du professeur John Milbourne. Le statut de Samantha n'est pas clair puisque le professeur lui paie chaque mois un petit montant tiré de ses fonds de recherche pour le travail qu'elle effectue.
Cet été-là, le laboratoire du professeur Milbourne est à la recherche d'une solution à un problème de contrôle de la qualité pour un client, AutoPartsCo. Dans le cadre de ce projet, Samantha conçoit et met en œuvre une idée qui vaut des milliers de dollars pour le client. Celui-ci souhaite déposer une demande de brevet relativement à cette trouvaille.
Sujets abordés
- Distinction entre inventeur et titulaire de brevet
- Politiques régissant la propriété intellectuelle en milieu universitaire
- Divulgation publique
- Secrets commerciaux
Exemples de questions
- Quels sont les droits de Samantha Chang à l'égard de son idée?
- L'idée de Samantha est-elle brevetable puisqu'elle fait appel à une technologie existante?
- Quels droits l'entreprise AutoPartsCo détient-elle par rapport à l'invention?
WiTech
WiTech, une entreprise canadienne dans le domaine de la téléphonie sans fil et des assistants numériques, travaille au perfectionnement d'appareils utilisant la technologie voix sur WiFi. Afin de démontrer les progrès de l'entreprise, le directeur de la R-D obtient un brevet au Canada et aux États-Unis. Ce brevet n'aurait sans doute pas dû être délivré car le gestionnaire de projet savait qu'il présentait deux problèmes de taille : certains des travaux devant étayer le brevet n'avaient pas encore été effectués au moment du dépôt de la demande et le gestionnaire avait sciemment omis de divulguer de l'information qui aurait certainement bloqué la demande de brevet.
La haute direction de WiTech se demande si elle doit poursuivre une petite entreprise des États-Unis pour contrefaçon de brevet. Le gestionnaire de projet doit maintenant prendre en considération la question d'éthique lorsqu'on lui demande son opinion sur une éventuelle poursuite.
Sujets abordés
- PI et éthique
- Droits de PI
- Divulgation et brevets
Exemples de questions
- La PI comporte-t-elle une dimension éthique?
- À qui appartient la PI?
- Quels sont les critères permettant d'établir la brevetabilité?
- Qu'aurait dû faire le directeur de la R-D pour protéger l'invention?
Blog
Les marques de certification canadiennes : une voie vers les objectifs de développement durable
Les objectifs de développement durable des Nations unies sont un ensemble de 17 objectifs interconnectés conçus pour répondre à divers problèmes mondiaux de nature sociale et économique ou à des crises environnementales.
La marque de l'excellence : le pouvoir des marques de certification
Avez-vous déjà remarqué le symbole « Energy Star » sur votre laveuse ou votre réfrigérateur? Ou peut-être avez-vous acheté des produits marqués du sceau « biologique »? Ces symboles aident les consommateurs et consommatrices à identifier les produits qui répondent à certaines normes.
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15 avril 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | Les objectifs de développement durable des Nations unies sont un ensemble de 17 objectifs interconnectés conçus pour répondre à divers problèmes mondiaux de nature sociale et économique ou à des crises environnementales.
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15 avril 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | Avez-vous déjà remarqué le symbole « Energy Star » sur votre laveuse ou votre réfrigérateur? Ou peut-être avez-vous acheté des produits marqués du sceau « biologique »? Ces symboles aident les consommateurs et consommatrices à identifier les produits qui répondent à certaines normes.
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13 mars 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Droit d'auteur | Vous avez enfin mis vos talents d'artiste à l'œuvre! Assurez-vous de bien comprendre les dernières modifications apportées à la loi canadienne sur le droit d'auteur avant de prendre les prochaines étapes pour protéger vos œuvres d'art.
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5 mars 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Un brevet est un droit légal d'empêcher des tiers de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre invention pendant une période pouvant aller jusqu'à 20 ans dans le pays ou la région où votre brevet a été accordé.
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25 janvier 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Au-delà de l'administration des droits de propriété intellectuelle (PI) et de la diffusion de données et de recherches sur la PI, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) défend les intérêts du Canada en matière de PI, tant au pays qu'à l'étranger.
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4 janvier 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Vous connaissez peut-être l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) en tant qu'organisme chargé d'administrer les droits de propriété intellectuelle (PI) au Canada. Mais saviez-vous que l'OPIC est aussi doté d'une équipe des Services de sensibilisation et d'éducation à la PI, qui sensibilise les entreprises, les gens d'affaires, le monde de la création et les innovateurs et innovatrices à la PI?
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8 décembre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | À l'intersection de l'innovation et de l'entrepreneuriat se trouve le concept crucial de l'évaluation de la propriété intellectuelle (PI). Que vous soyez dans le domaine de l'invention ou de l'investissement, il est essentiel de saisir les nuances de l'évaluation des technologies et des brevets.
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9 novembre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est en constante évolution. Pour les entrepreneures et entrepreneurs canadiens qui souhaitent étendre leurs activités en Europe, il est essentiel de rester à l'affût de ces changements.
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23 octobre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | L'acquisition de droits formels de propriété intellectuelle (PI), tels que les brevets, les dessins industriels et les marques de commerce, peut sembler ardu. Pourtant, ces droits sont essentiels pour protéger vos idées novatrices, vos inventions et vos œuvres créatives.
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14 juin 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | Disposer d'un nom unique, qu'il soit utilisé sur le marché, en ligne ou lors de transactions commerciales, est une considération importante pour les propriétaires d'entreprises.
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18 mai 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Droit | Dans l'épisode 15 de Voix de la PI canadienne, nous avons reçu Paul Gagnon et Misha Benjamin, experts en matière de protection des données et de l'intelligence artificielle (IA).
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21 avril 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Droit | Dans l'épisode 16 du balado « Voix de la PI canadienne », nous parlons de logiciels et de licences à code source ouvert (open source) avec Jules Gaudin, avocat au cabinet Robic et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et de la technologie.
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17 avril 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est célébrée chaque année le 26 avril.
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30 janvier 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a orienté ses capacités de recherche économique et d'analyse des brevets vers les brevets essentiels à une norme.
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23 décembre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Pour célébrer les fêtes de fin d'année, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé une campagne sur les médias sociaux intitulée « 12 jours d'OPIC ».
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18 novembre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Vous êtes un entrepreneur ambitieux et vous prévoyez lancer ou faire croître votre propre entreprise? Les droits de propriété intellectuelle (PI) peuvent protéger les inventions et les créations qui orientent votre entreprise et ils peuvent vous aider à obtenir des droits exclusifs sur le marché. À l'occasion de la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat de cette année, nous examinerons des aspects importants à prendre en considération lorsque vous réfléchissez à la PI de votre entreprise.
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21 avril 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Le 21 avril est la Journée mondiale de la créativité et de l'innovation! Le thème de cette année est la "collaboration" et, malgré ces temps incertains, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada continue de travailler avec ses clients pour les aider à atteindre leurs objectifs en matière de créativité et d'innovation.
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28 février 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Droit | Dans l'épisode 11, Faire jouer la musique d'autrui en ligne, nous avons rencontré James Leacock, directeur de la perception des redevances à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Ensemble, nous avons discuté des droits de PI, des procédures et des licences nécessaires pour faire jouer la musique de quelqu'un dans un contexte commercial.
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24 février 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Dans l'épisode 9, Marie-Claude Gagnon, examinatrice de brevets à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), donne des conseils tirés de son expérience du processus d'examen.
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22 février 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Dans l'épisode 6 de Voix de la PI canadienne, vous pouvez apprendre comment faire face aux copies pirates de produits circulant sur le marché canadien. Lorne Lipkus, avocat connu pour son efficacité dans la lutte contre la contrefaçon, fait part de son expertise sur les produits contrefaits.
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14 février 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Commerce | Avec son motif emblématique de feuille d'érable sur fond rouge et blanc, le drapeau canadien est l'un des symboles les plus reconnaissables de notre patrimoine culturel.
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11 février 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Un billet de blogue sur le processus de dépôt d'une demande de brevet, les mesures que les personnes peuvent prendre pour protéger leurs innovations et le rôle d'un illustrateur de brevets.
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10 février 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | propriété intellectuelle | Dans l'épisode 4, Todd Bailey, vice-président de la propriété intellectuelle à Scale AI, nous aide à explorer le défi complexe que représente pour le Canada la création d'un écosystème d'intelligence artificielle (IA) qui va au-delà du simple développement de cette technologie de pointe. Lisez (et écoutez) la suite pour découvrir les mesures que les innovateurs canadiens peuvent prendre pour exploiter et protéger leurs innovations en matière d'IA.
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7 février 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | propriété intellectuelle | Dans l'épisode 3, Yasmina Remmal, agente principale des programmes à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), explique les mesures d'exécution de la loi prises par le Canada pour empêcher l'entrée de produits et de marchandises de contrefaçon au Canada.
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3 février 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | propriété intellectuelle | Dans l'épisode 2 « Protégez votre PI dans les boutiques Amazon », Mary Beth Westmoreland, vice-présidente de la protection des marques à Amazon, parle de ce qu'Amazon fait pour protéger les vendeurs et leur PI contre les infractions en ligne. Elle nous apprend aussi ce que les nouveaux vendeurs doivent savoir avant de commencer à vendre leurs produits sur la plateforme.
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1 février 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | propriété intellectuelle | Dans l'épisode 1 intitulé « Pourquoi faire appel à un agent de PI? », Louis Martineau, agent de brevets et de marques de commerce agréé chez Lespérance & Martineau à Montréal, explique le travail des agents de PI et comment ces derniers peuvent aider les entreprises et les entrepreneurs à déposer des demandes de droits de PI officiels.
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17 janvier 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | propriété intellectuelle | Saviez-vous que nos universités et nos collèges représentent une véritable pépinière d'innovation?
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10 janvier 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Droit | Dans le huitième épisode de Voix de la PI canadienne, la série de balados de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada qui porte sur la propriété intellectuelle (PI), l'avocat et agent de marques de commerce François Larose se joint à nous pour parler des droits de PI entourant la protection des créateurs sur les médias sociaux.
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4 janvier 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | propriété intellectuelle | Pour réussir, un entrepreneur doit savoir rédiger un plan d'affaires, disposer de capitaux, ainsi que trouver l'expertise et l'aide nécessaires pour innover, cerner les occasions commerciales et créer une stratégie d'entrée sur le marché efficace. Il doit également savoir protéger et exploiter sa propriété intellectuelle (PI).
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21 décembre 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | propriété intellectuelle | Dans le cinquième épisode de Voix de la PI canadienne, la série de balados de l'OPIC à propos de la propriété intellectuelle (PI), l'avocat Michael Shortt parle de son expérience personnelle et explique le fonctionnement de la PI dans l'industrie des jeux vidéo.
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5 août 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | propriété intellectuelle, Dessins industriels, Brevets, Commerce, Droit | Les Jeux olympiques d'été de 2020 à Tokyo battent leur plein! Pour célébrer l'événement, nous mettons en vedette des innovations du domaine des sports qui ont été créées et inspirées par des Canadiens. Poursuivez votre lecture pour découvrir quelques faits intéressants sur le sport ainsi que les histoires de PI qui les entourent.
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23 avril, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Droit | Le , c'est la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur! Les livres peuvent nous inspirer, et nous faire rire, pleurer et découvrir de nouvelles perspectives sur la vie.
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5 novembre 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | La COVID-19 est apparue pour la première fois en décembre 2019. Comme le virus s'est propagé de plus en plus rapidement dans le monde, l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré un état de pandémie mondiale en mars 2020.
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26 avril, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Secrets commerciaux | Lorsque la pandémie de la COVID-19 s'est déclarée, le gouvernement du Canada a lancé un appel à l'action aux entreprises et aux fabricants canadiens pour qu'ils produisent du matériel médical essentiel à la lutte contre cette maladie.
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December 12, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Le croisement entre le régime de propriété intellectuelle (PI) et les savoirs et expressions culturelles autochtones est un domaine qui retient de plus en plus l'attention des Autochtones du Canada, des décideurs du gouvernement et des négociateurs.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Cette année, le thème de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est « Innover pour un avenir vert ».
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Bref historique de la Loi sur les brevets du Canada, dont on célèbre le 150e anniversaire en 2019.
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Exemples de réussite
En mission pour sauver la planète : TerraFixing et la PI
Le , nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (PI) et le thème est « Propriété intellectuelle et objectifs de développement durable : construire notre avenir commun grâce à l'innovation et à la créativité ».
Innovateurs et innovatrices noirs en recherche et médecine
Faites connaissance avec Bernard Thébaud, Juliet Daniel et Alexandra Merkx-Jacques, 3 scientifiques et chercheurs canadiens noirs titulaires de doctorat qui trouvent de nouvelles solutions à des problèmes importants.
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12 avril 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Le , nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (PI) et le thème est « Propriété intellectuelle et objectifs de développement durable : construire notre avenir commun grâce à l'innovation et à la créativité ».
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31 janvier 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Faites connaissance avec Bernard Thébaud, Juliet Daniel et Alexandra Merkx-Jacques, 3 scientifiques et chercheurs canadiens noirs titulaires de doctorat qui trouvent de nouvelles solutions à des problèmes importants.
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31 janvier 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Faites connaissance avec Evelyne Moraa Nyairo et Frantz Saintellemy, 2 gens d'affaires qui apportent des changements positifs à leurs communautés.
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31 janvier 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Faites connaissance avec Alan Emtage et Samuel Pierre, dont les innovations technologiques révolutionnaires ont transformé la façon dont nous nous branchons sur le monde.
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23 janvier 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Comment le béton peut-il façonner un avenir plus vert? CarbiCrete est une entreprise de technologie propre qui crée du béton respectueux de l'environnement. Partons à la découverte du rôle essentiel joué par la propriété intellectuelle (PI) et les mesures concrètes prises par CarbiCrete pour consolider sa position sur le marché.
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18 janvier 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Que vous soyez un adepte de sports d'hiver ou confronté aux pires intempéries hivernales dans le cadre de votre travail, imaginez profiter de vos activités préférées sans craindre les grands froids.
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19 décembre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Nicoya Lifesciences est une entreprise de biotechnologie située à Kitchener, en Ontario, cofondée par l'ingénieur Ryan Denomme en 2012. Nicoya possède un portefeuille impressionnant de plus de 60 brevets et utilise sa PI pour créer de nouveaux dispositifs de diagnostic et une technologie microfluidique révolutionnaire pour la recherche scientifique.
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15 novembre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Et si une technologie de pointe pouvait transformer votre bien-être? InteraXon est une entreprise technologique basée à Toronto qui a su concrétiser cette idée avec Muse, un bandeau intelligent qui fait office de guide personnel de méditation.
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20 octobre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Lorsqu'il s'agit de réussir dans le paysage concurrentiel de l'analyse sportive, Sportlogiq, une entreprise montréalaise cofondée par l'athlète olympique Craig Buntin et le créateur de systèmes intelligents Mehrsan Javan, fait figure d'exemple.
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26 avril 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dans l'épisode 15 de Voix de la PI canadienne, nous avons reçu Paul Gagnon et Misha Benjamin, experts en matière de protection des données et de l'intelligence artificielle (IA).
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24 avril 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | La Journée mondiale de la propriété intellectuelle (PI) est célébrée chaque année le 26 avril. Cette année, la journée s'inscrit sous le thème « Les femmes et la PI : Accélérer le rythme de l'innovation et de la créativité ».
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21 mars 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | L'objectif de Moment Factory est simple : inciter les gens à sortir de chez eux pour vivre une expérience collective. Le studio multimédia montréalais, cofondé par Sakchin Bessette et Dominic Audet, se spécialise dans la conception et la production d'environnements immersifs en combinant la vidéo, l'éclairage, l'architecture, le son et les effets spéciaux. Depuis sa création en 2001, Moment Factory a conçu plus de 500 productions et possède aujourd'hui des bureaux à Montréal, Paris, Tokyo, New York et Singapour.
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26 avril 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Omy Laboratoires est le fruit d'une passion pour la conception et la production de soins de beauté personnalisés, sans ingrédients superflus, naturels et 100 % véganes.
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11 avril 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Keri Gray, propriétaire de Shades of Gray, est membre de la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan. Son entreprise, détenue par des Autochtones, fabrique des friandises biologiques pour animaux de compagnie, remplies de bienfaits pour la santé et provenant des produits agricoles de l'entreprise.
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1 décembre 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Le , le Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ont animé l'activité virtuelle intitulée « Entreprise autochtone et propriété intellectuelle : assurer la compétitivité et la croissance continues de l'économie autochtone ».
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25 novembre 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dans un monde de plus en plus numérique, il peut être difficile pour les services de police du Canada et du monde de se munir des outils de criminalistique numérique les plus récents.
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29 octobre 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Nombreux sont ceux qui ont besoin d'une tasse de café pour commencer la journée. Poussé par son amour du café, Mark Marsolais-Nahwegahbow a décidé de se lancer dans l'industrie du café avec une vision en tête. En tant qu'entrepreneur de la Première Nation ojibwée de Whitefish River et visionnaire, Mark a fondé Birch Bark Coffee Company (BBCC).
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23 avril, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | La surutilisation du plastique et la gestion de fin de vie des plastiques représentent un enjeu environnemental mondial de taille.
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4 décembre 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | En 2014, Patrice Mousseau, fière entrepreneure ojibwée de la Première Nation de Fort William (Ontario), a créé Satya Organic Skin Care à partir de zéro.
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3 décembre, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | L'histoire de PI d'ALLELES. Situé à Victoria, en Colombie-Britannique, ce studio de conception canadien se spécialise dans la conception et la fabrication de housses tendance pour les prothèses.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Jean La Rose, directeur général du Réseau de télévision des peuples autochtones, explique l'importance de la propriété intellectuelle dans le milieu des affaires et offre des conseils aux entreprises autochtones.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Fondatrice du système de vélopartage de Montréal (BIXI), cette entreprise canadienne dessine, produit et vend des systèmes de vélopartage aux quatre coins du globe.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | L'Instant PotMD a été créé pour répondre à une question que se posent souvent les personnes occupées : comment préparer rapidement un repas sain et délicieux après une longue journée de travail ou d'étude?
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Solace Power a taillé sa place sur le marché de la transmission d'énergie sans fil au moyen d'une stratégie de propriété intellectuelle bien gérée.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dans l'industrie du jouet, où la concurrence est féroce, trouver des façons novatrices et amusantes de faire jouer les enfants est la clé du succès.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Quand un magazine renommé comme Time compare l'inventivité de votre entreprise à ce que Google a fait pour les recherches sur le Web, vous savez que c'est gagné.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Protéger le « nec plus ultra » grâce à la PI - une histoire de réussite
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Tailler une entreprise à partir de la PI - une histoire de réussite
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Innovation et PI — Du CO2 dans le béton - une histoire de réussite
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | lululemon partage des pratiques exemplaires en matière de propriété intellectuelle - une histoire de réussite
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9 juin 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dans une mer de marques en matière d'aménagement intérieur et de décoration, Umbra se distingue par l'originalité de ses produits. Le fabricant d'accessoires pour la maison, dont le siège social est situé à Toronto, peut se targuer d'avoir une gamme de produits impressionnante, vendue par des milliers de détaillants dans le monde entier, notamment en Chine, au Brésil et aux Pays-Bas.
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26 avril 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Jihene Jouini et Vicky Mansharamani, fondateurs de 100 Global Inc., savent que le souci de l'environnement est un mouvement mondial. Ils savent également que notre planète est riche en ressources durables qui peuvent aider les gens à faire de meilleurs choix. L'une de ces ressources est le bambou. Il pousse plus vite que la plupart des arbres, et ce, à des endroits où il est impossible pour de nombreuses autres plantes de pousser.
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26 avril 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | L'eau propre est indispensable pour les aquaculteurs, car des poissons en santé ont besoin d'une eau saine. Les bassins et réservoirs d'aquaculture reposent sur des systèmes de filtration, ce qui signifie souvent que l'eau filtrée doit être transportée par camion ou déversée. Les ingénieurs et les scientifiques de Clean Valley CIC ont donc trouvé des solutions durables en imitant la nature.
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2 juillet, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Histoire de réussite en matière de PI portant sur Cheekbone Beauty, une entreprise canadienne titulaire de marques de commerce. Dirigée par une femme autochtone, l'entreprise est axée sur la beauté et la célébration de la diversité et de l'inclusion.
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14 avril, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Lorsque Michael Litt et Devon Galloway se sont rencontrés à l'Université de Waterloo en 2005, les plateformes d'hébergement et de partage de vidéos en ligne ne faisaient que commencer. Cinq ans plus tard, ces ingénieurs diplômés ont construit l'entreprise qui est devenue Vidyard.
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3 juin, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Article portant sur la réussite d'INO en tant que centre de recherche technologique, comprenant des recommandations en matière de PI, des stratégies de PI et plus encore.
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26 avril, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Morgan Solar, une entreprise torontoise, a conçu des panneaux solaires spéciaux qui génèrent de l'énergie solaire durable tout en réduisant la chaleur et l'éblouissement qui pénètrent par les fenêtres.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Nano One, une société technologique canadienne de Burnaby (Colombie-Britannique), a su se tailler une place dans le monde des batteries en mettant au point de nouveaux procédés de fabrication de matériaux cathodiques pour les batteries au lithium-ion.
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January 24, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Parmi les pionniers de l'industrie des collations biologiques, on trouve PRANA, une entreprise canadienne de Montréal qui vend des collations végétaliennes biologiques.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Jonathan Thériault, ingénieur principal de HockeyShot, affirme que l'enregistrement d'une marque de commerce a donné la confiance nécessaire à l'entreprise pour prendre de l'expansion au Canada et à l'étranger.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Leur membrane Shield-X, pour laquelle l'équipe a obtenu un brevet, est utilisée pour atténuer la torsion brutale de la tête en cas d'impact.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Qu'il s'agisse de création d'effets spéciaux époustouflants, de conception et de fabrication d'accessoires, de maquillage prothétique et de créatures, ou encore de création de contenu, l'entreprise de Calgary est à la fois atelier et studio d'effets spéciaux offrant des services complets.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Crossworks Manufacturing Ltd., qui exploite deux usines au Canada, est une entreprise canadienne de fabrication de diamants bien établie qui a pour mission de créer de magnifiques produits durables qui sont extraits, taillés et vendus dans le monde entier dans le respect de l'éthique.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | La combinaison de la capacité d'innovation, ainsi que des connaissances en affaires et en PI du professeur Hoshizaki a mené à la commercialisation de cette nouvelle technologie, tirant pleinement parti de ses brevets pour y parvenir.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | North Vancouver se trouve au pied des montagnes du North Shore, à quelques minutes d'un environnement propice à des activités telles que le ski et l'escalade.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Ce qui était au départ un projet de sciences à l'école secondaire pour Eden Full Goh s'est transformé en un organisme mondial sans but lucratif dont bénéficient maintenant plus de 17 000 personnes dans le monde.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | La bicyclette BIXI, vous connaissez? Ce vélo en libre-service qu'on utilise quand bon nous semble et qui est offert sur quatre continents. Le créateur derrière cette innovation n'est nul autre que le célèbre designer industriel, Michel Dallaire.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | La voix envoûtante et les paroles profondes de Sarah McLachlan captent nos cœurs et nos esprits depuis plus de 30 ans.
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21 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Aujourd'hui, des milliers de magasins d'aliments de santé à l'échelle du Canada et des États Unis vendent des produits de marque Green Beaver.
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