La Base de données sur les marques de commerce canadiennes comprend toutes les marques actives et bon nombre de marques inactives. Veuillez voir le Contenu de la base de données pour plus d'information.
La base de données est mise à jour tous les mercredis.
Table des matières
- Information générale
- Recherche simple
- Recherche avancée
- Options supplémentaires de recherche
- Sélectionner la catégorie de marque de commerce
- Sélectionner le type de marque de commerce
- Sélectionner le regroupement de statuts de marque de commerce
- Ajouter la classification des codes de Vienne
- Répartition des codes de Vienne
- Sélectionner le nombre de résultats à trouver
- Afficher les résultats
- Sélectionner le nombre de résultats par page
- Commencer la recherche
- Page des résultats de la recherche
- Exporter les résultats
- Vérifier les résultats
- Afficher les documents
- Confusion
- Trouver la traduction des textes recherchés
- Champs de recherche
- Tous
- Repérage de marque de commerce
- Numéro de demande
- Numéro de la demande d'origine
- Numéro d'enregistrement
- Numéro d'enregistrement international
- Propriétaire actuel
- Propriétaire précédent
- Propriétaire actuel et précédent
- Marque de commerce
- Description de la marque de commerce
- Traduction/translittération des caractères étrangers
- Rubriques
- Produits
- Services
- Produits et services
- Classification de Nice
- Statut de l'OPIC actuel
- Désistement
- Codes de Vienne
- Description du code de Vienne
- Description des dates
- Sélectionner une ou plusieurs dates d'actions
- « Toutes les dates » signifie :
- La date de production signifie :
- La date de publication signifie :
- La date d'enregistrement signifie :
- La date d'enregistrement internationale signifie :
- La date d'échéance de l'enregistrement signifie :
- La date d'inactivité signifie :
- Les catégorie de marques
- Marque de commerce
- Marque de certification
- Signe distinctif
- Marque spécifique
- Marque de standardisation
- Étiquette syndicale
- Dénomination en vertu de la protection des obtentions végétales
- Variété végétale
- Indication géographique
- Marque protégée par une loi fédérale sur la constitution en société
- Marque protégée par la Loi concernant la Légion royale canadienne
- Marques interdites
- Regroupement de statuts de marque de commerce
- Détails sur les autres champs d'information sur les marques de commerce