Archivé — Avis du directeur

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25 juin 2010

Consultation sur le projet de
Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral

Le présent avis vise à informer les personnes intéressées que le Règlement sur les organisations à but non lucratif fédéral de régime fédéral proposé a été publié dans le site Web de Corporations Canada pour consultation. Les commentaires devront être reçus avant le 1 octobre 2010.

Le projet de loi C-4, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2009, créera la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL). Les règlements doivent être en place avant que la Loi BNL puisse entrer en vigueur, puisque qu’elle précise que certains détails de son régime, tels que les modalités de temps, les options ayant trait aux avis de convocation à une assemblée des membres et au vote des membres absents ainsi que les frais d’utilisation doivent être établis par règlement.

Il y a deux options pour obtenir un exemplaire des règlements proposés ainsi que la note explicative:

  1. Dans le site Web de Corporations Canada (www.corporationscanada.ic.gc.ca) sous la rubrique « Quoi de neuf » du menu de gauche, et ensuite Nouvelles du DG;
  2. En communiquant directement avec Corporations Canada au 1-866-333-5556 pour obtenir un exemplaire par la poste.

Les commentaires au sujet de cette proposition peuvent être transmis avant le 1 octobre 2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Coleen Kirby par téléphone en composant le 1-866-333-5556 ou par courriel : corporationscanada@ic.gc.ca.

Le directeur général intérimaire,
Aissa Aomari