Améliorations apportées au Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité

Afin de mieux vous servir, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a amélioré l'outil de recherche dans le Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité. Ainsi, depuis le 25 août 2011, les entreprises ayant déposé un dossier sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) depuis le 18 septembre 2009 sont inscrites dans le Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité.

En outre, le BSF a amélioré la fonction de navigation de l'application de recherche.

• Pour effectuer une recherche, il faut en premier lieu ouvrir une session dans le système.
• Grâce à l'ajout d'onglets, vous pouvez dorénavant passer d'une recherche par nom à une recherche par numéro de dossier, et vice-versa. Vous pouvez également utiliser les onglets lorsque vous consultez les résultats de votre recherche; il y a des onglets distincts pour les résultats des recherches dans les dossiers déposés sous le régime de la LFI (ce qui comprend les faillites, les propositions, les mises sous séquestre et les requêtes) et les dossiers déposés sous le régime de la LACC.
• Lorsque vous entrez dans l'application, vous remarquerez qu'un menu de navigation a été ajouté dans la partie supérieure de l'écran. Le menu comprend des liens menant aux instructions (pour commencer et instructions détaillées), à votre compte (accès aux dossiers des transactions et aux fonctions de gestion de l'utilisateur) et à la fermeture de session.
• Enfin, vous pouvez maintenant voir vos critères de recherche sur chaque écran tout au long de la recherche.

Remarques :

• À l'heure actuelle, il n'y a aucuns frais pour les recherches d'entreprises ayant déposé un dossier sous le régime de la LACC.
• La liste de tous les dossiers dans le Registre de la LACC, classés par ordre alphabétique et par ordre chronologique, demeure accessible à partir du site Web du BSF.