POUPONBUS & DESIGN — 1199010

Barre d’outils

POUPONBUS & DESIGN

Numéro de demande

1199010

Numéro d'enregistrement

LMC631753

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Produite

2003-12-08

Enregistrée

2005-02-01

Date d’expiration de l’enregistrement

2020-02-01

Propriétaire inscrit

Innovation F. Chartrand ltée
1009 route 202 Godmanchester
Huntingdon
QUÉBEC J0S1H0

Rubriques d'index

  • POUPONBUS
  • POUPON BUS

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

4.1.3
Autres personnages ailés (excepté 4.1.4)
22.1.5
Instruments à vent, sifflets
9.1.10
Rubans, noeuds
27.5.1
Lettres présentant un graphisme spécial
27.5.12
Lettres traversées ou barrées par des lettres, des chiffres ou un élément figuratif

Produits

  • (1) Poussette à sièges multiples.

Services

  • (1) Fabrication et distribution de poussettes, service de consultation dans le domaine des poussettes.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 12 - Véhicules
  • 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
  • 40 - Traitement de matériaux

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 18 novembre 2003

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2003-12-08
Créé 2003-12-10
Formalisée 2003-12-17
Recherche enregistrée 2004-05-28
Premier rapport de l'examinateur 2004-06-08 2004-10-08
Approuvée 2004-07-16
Publiée 2004-08-18 Vol.51 Issue 2599
Admise 2004-11-05
Avis d'admission envoyé 2004-11-05 2005-05-05
Enregistrée 2005-02-01 2020-02-01
Date de modification :