Base de données sur les marques de commerce canadiennes

La dernière mise à jour de la base de données remonte le : 2017-12-12 Assistance 
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Entrez votre critère dans la boîte de recherche. Sélectionnez un champ de recherche en utilisant le menu déroulant.
Vous devriez également lire le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour comprendre comment faire des recherches avancées dans la base de données.

REMARQUE : Lorsque vous recherchez des numéros de demande ou d'enregistrement, les numéros peuvent être entrés avec ou sans le zéro de gauche, mais ils ne doivent pas contenir de virgule et aucun espace.
Mise en garde

Dès le 1er janvier 2017, la dernière édition de La classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) entrera en vigueur. L’OPIC appliquera la onzième édition de la classification de Nice où un requérant ou propriétaire a groupé et classé leur demande ou enregistrement selon classification de Nice auprès du Bureau le 1er janvier 2017 ou après cette date.

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Une période de dates précises pour des actions administratives déposées, publiées, enregistrées ou inactivées peut être sélectionnée pour limiter votre recherche. Si vous ne souhaitez pas restreindre votre recherche en sélectionnant une « action », sélectionnez « Toutes » dans le menu déroulant.

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Des codes de Vienne décrivant les éléments figuratifs d'une marque de commerce peuvent être ajoutés pour préciser votre recherche. La 7e édition du système de classification de Vienne est utilisée pour répertorier les marques de commerce du Canada disponibles sur cette base de données.

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Information à propos de cette option de recherche

Si vous ne connaissez pas le critère de recherche dans l’autre langue officielle, vous pouvez chercher et inclure les équivalents terminologiques dont vous avez besoin en sélectionnant « Anglais à Français » ou Français à Anglais » et cliquer sur le bouton « Rechercher ». Vous serez invité à vous connecter à TERMIUM Plus, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada. Si vous acceptez, vous pourrez alors choisir des équivalents terminologiques courants en français ou en anglais à partir des catégories de sujets proposés. Ces derniers seront ajoutés à votre critère de recherche initial.

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